TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONTRACT AMENDMENT [5 fiches]

Fiche 1 2014-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 9400-13
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 9400-13: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 9400-13
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 9400-13: code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
CCC-52-1
code de formulaire
OBS

Form number: CCC-52-1.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
CCC-52-1
code de formulaire
OBS

Formulaire numéro : CCC-52-1.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
  • Real Estate
DEF

An agreed addition to, deletion from, correction or modification of a contract.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
  • Immobilier
DEF

Fait d'ajouter des clauses à un marché, de soustraire des clauses existantes ou de corriger des clauses existantes.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
DEF

A negotiated change to the terms or conditions of a contract.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Changement négocié des clauses ou conditions d'un contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

A negotiated change to the terms or conditions of a contract.

Terme(s)-clé(s)
  • amendment
  • amendment to the contract
  • amendment to a contract

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
DEF

Modification apportée à un contrat antérieur ou à un contrat type.

OBS

avenant : Terme normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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