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CONTRACT INFORMATION [1 fiche]

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Fiche 1 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Les dossiers fournis ne contenaient souvent pas le contrat original ou les modifications subséquentes, ce qui empêche le processus de vérification des agents financiers ou retarde les paiements lorsque l'information contractuelle n'a pas été obtenue par d'autres moyens.

Terme(s)-clé(s)
  • renseignement relatif au contrat

Espagnol

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