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COSMETICS REGULATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2025-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Cosmetology
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Hygiene and Health
OBS

Enabling Act: Food and Drugs Act.

OBS

Cosmetic Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting Cosmetics: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Cosmetics Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Cosmétologie
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Hygiène et santé
OBS

Loi habilitante : Loi sur les aliments et drogues.

Espagnol

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