TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COST PLUS FIXED FEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cost-plus-fixed-fee contract
1, fiche 1, Anglais, cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cost plus fixed fee contract 2, fiche 1, Anglais, cost%20plus%20fixed%20fee%20contract
correct
- CPFF contract 3, fiche 1, Anglais, CPFF%20contract
correct
- cost-plus-lump-sum-fee contract 4, fiche 1, Anglais, cost%2Dplus%2Dlump%2Dsum%2Dfee%20contract
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit. 5, fiche 1, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract". 6, fiche 1, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- cost plus fixed fee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat coût plus honoraires forfaitaires
1, fiche 1, Français, contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrat en régie avec honoraires fixes 2, fiche 1, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20honoraires%20fixes
correct, nom masculin
- marché en régie avec honoraires fixes 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20honoraires%20fixes
correct, nom masculin
- contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire 3, fiche 1, Français, contrat%20avec%20r%C3%A8glement%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux%20plus%20honoraire%20forfaitaire
proposition, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...) 4, fiche 1, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...] 5, fiche 1, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc. 2, fiche 1, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- marché coût plus honoraires forfaitaires
- coût plus honoraire forfaitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-08-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Corporate Economics
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cost plus fixed fee
1, fiche 2, Anglais, cost%20plus%20fixed%20fee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Provision is made for the contractor to be paid costs reasonably and properly incurred as determined by audit together with an agreed upon fixed fee (or a percentage of cost) by way of profit. 2, fiche 2, Anglais, - cost%20plus%20fixed%20fee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Économie de l'entreprise
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- coût plus rémunération fixe
1, fiche 2, Français, co%C3%BBt%20plus%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20fixe
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- coût plus honoraires fixes 2, fiche 2, Français, co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20fixes
correct, voir observation, nom masculin
- coût plus frais fixes 3, fiche 2, Français, co%C3%BBt%20plus%20frais%20fixes
voir observation, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il est prévu que l'entrepreneur sera indemnisé des frais raisonnablement et convenablement engagés et approuvés par l'Auditeur et recevra en plus une rémunération fixe (ou un pourcentage du coût) établi d'un commun accord en guise de profit. 1, fiche 2, Français, - co%C3%BBt%20plus%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20fixe
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
«Coût honoraires fixes» est tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés. 4, fiche 2, Français, - co%C3%BBt%20plus%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20fixe
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Le terme «coût plus frais fixes» provient du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 4, fiche 2, Français, - co%C3%BBt%20plus%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20fixe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :