TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COST REIMBURSEMENT CONTRACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Estimating (Construction)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cost-plus contract
1, fiche 1, Anglais, cost%2Dplus%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cost-type contract 2, fiche 1, Anglais, cost%2Dtype%20contract
correct
- prime cost contract 3, fiche 1, Anglais, prime%20cost%20contract
correct
- cost-reimbursement contract 4, fiche 1, Anglais, cost%2Dreimbursement%20contract
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A contract under which direct costs of work are reimbursed, as well as various sums for services and other allowable expenditures, according to the terms set forth in the contract. 5, fiche 1, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
There are several variations of the cost-type contract: cost plus fixed fee contract, cost plus incentive fee contract, cost plus percentage of cost contract, cost plus fluctuation contract, etc. 5, fiche 1, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Compare to "fixed price contract". 6, fiche 1, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- cost reimbursement contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Évaluation et estimation (Construction)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat à prix coûtant majoré
1, fiche 1, Français, contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marché en régie 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie
correct, voir observation, nom masculin
- contrat en régie 3, fiche 1, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie
correct, nom masculin
- marché sur dépenses contrôlées 4, fiche 1, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, voir observation, nom masculin
- contrat sur dépenses contrôlées 5, fiche 1, Français, contrat%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin
- marché à prix coûtant majoré 6, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marché aux termes duquel les coûts réels engagés pour l'exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues. 3, fiche 1, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'il s'agit de «marchés publics», on donne à ce genre de contrats le nom de «marchés à prix coûtant majoré» ou de «marchés sur dépenses contrôlées». 7, fiche 1, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Il existe plusieurs types de marchés en régie : le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc. 3, fiche 1, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Du point de vue juridique, la régie est une simple mise à disposition de moyens, hommes, matériaux, matériels : les travaux sont exécutés sous la responsabilité du maître d'ouvrage donneur d'ordre; les dépenses contrôlées correspondent à des travaux rémunérés de façon semblable, mais exécutés sous la responsabilité de l'entreprise de l'entrepreneur. 8, fiche 1, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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