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CREDITOR BENEFICIARY [1 fiche]

Fiche 1 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

Where performance is to satisfy a duty or a liability which the promise under the contract owes to the third person, the beneficiary is called a creditor beneficiary.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Personne à qui le bénéfice d'une assurance est attribué en garantie d'une dette.

OBS

Variantes : attributaire à titre onéreux, créancier bénéficiaire.

Espagnol

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