TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CSBF PROGRAM DIRECTORATE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Small Business Financing Program Directorate
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Small%20Business%20Financing%20Program%20Directorate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- CSBF Program Directorate 1, fiche 1, Anglais, CSBF%20Program%20Directorate
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. This directorate is responsible for the administration of the Canada Small Business Financing Act. The CSBF program is a loss-sharing program that facilitates access to loans for establishing and expanding small businesses in Canada. On April 1, 2002, the Capital Leasing Pilot Project was added to the program. The loans are made directly by private sector lenders and the leases are issued by participating lessors. Key activities include the registration of loans and leases made by lenders and lessors, the review and adjustment of claims for loss, and the interpretation of the program legislation. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%20Small%20Business%20Financing%20Program%20Directorate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada
1, fiche 1, Français, Direction%20du%20Programme%20de%20financement%20des%20petites%20entreprises%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Direction du Programme de FPEC 1, fiche 1, Français, Direction%20du%20Programme%20de%20FPEC
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. Cette direction s'occupe de l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Le Programme FPEC est un programme de partage des pertes qui donne accès à des prêts permettant la création et l'expansion des petites entreprises au Canada. Le 1er avril 2002, le Projet pilote de location-acquisition a été ajouté au Programme. Les prêts sont directement consentis par des prêteurs du secteur privé et les baux sont accordés par les locateurs participants. Les principales activités comprennent l'enregistrement des prêts consentis par les prêteurs et des baux accordés par les locateurs, l'examen et le rajustement des réclamations pour pertes, et l'interprétation de la réglementation relative au Programme. 1, fiche 1, Français, - Direction%20du%20Programme%20de%20financement%20des%20petites%20entreprises%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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