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CUFTA [1 fiche]

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Fiche 1 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

CUFTA entered into force on August 1, 2017, eliminating tariffs on most bilateral merchandise trade. It has a range of commitments related to non-tariff measures aimed at ensuring gains in market access are not constrained by unjustified trade barriers. It also includes commitments related to trade facilitation that are designed to reduce red tape at the border.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

L'ALECU est entré en vigueur le 1er août 2017, éliminant les droits de douane sur la majorité des échanges bilatéraux de marchandises. Il contient une série d'engagements relatifs à des mesures non tarifaires afin de s'assurer qu'aucun obstacle injustifié au commerce n'entrave l'accès accru au marché. Il contient également des engagements relatifs à la facilitation du commerce visant à réduire les formalités administratives à la frontière.

Espagnol

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