TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CUSTOMS PERMIT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- transire 1, fiche 1, Anglais, transire
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- customs permit 1, fiche 1, Anglais, customs%20permit
- transport permit 2, fiche 1, Anglais, transport%20permit
- permit for transit 3, fiche 1, Anglais, permit%20for%20transit
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document describing the respective merchandise, which has to accompany the merchandise in certain cases under customs regulations or under indirect tax regulations. 1, fiche 1, Anglais, - transire
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passavant
1, fiche 1, Français, passavant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Titre accompagnant les produits circulant en franchise de droits. 2, fiche 1, Français, - passavant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «passavant» a été normalisé par l'AFNOR. 3, fiche 1, Français, - passavant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- pasavante
1, fiche 1, Espagnol, pasavante
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- permiso de tránsito 2, fiche 1, Espagnol, permiso%20de%20tr%C3%A1nsito
correct, nom masculin
- certificado de franquicia aduanera 1, fiche 1, Espagnol, certificado%20de%20franquicia%20aduanera
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-11-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- permit 1, fiche 2, Anglais, permit
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- customs permit 1, fiche 2, Anglais, customs%20permit
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A written authority to remove dutiable goods from a bonded warehouse or from a bonded carrier's possession. 1, fiche 2, Anglais, - permit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- permis de douane
1, fiche 2, Français, permis%20de%20douane
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Autorisation par écrit de retirer des marchandises taxables d'un entrepôt en douane ou de la possession d'un transporteur en douane. 1, fiche 2, Français, - permis%20de%20douane
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :