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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CUTOFF DATE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
  • Economic Co-operation and Development
OBS

cut-off date: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Terme(s)-clé(s)
  • cutoff date

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
  • Coopération et développement économiques
DEF

Date avant laquelle un crédit doit avoir été accordé pour que les échéances de remboursement correspondantes puissent être consolidées dans les accords de restructuration.

OBS

date butoir : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

The date selected for stopping the flow of cash, goods, or transactions entries generally, for closing or audit purposes.

Terme(s)-clé(s)
  • cutoff date of accounts
  • cut-off date

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Date où s'effectue un arrêt théorique de l'enregistrement des opérations ou de l'écoulement des stocks en vue de respecter le principe de l'indépendance des exercices.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • General Vocabulary
CONT

Salary amounts owing between departments as at March 31 as a result of secondments or transfers of employees that cannot be settled through the interdepartmental settlement process before applicable cut-off dates may be recorded through PAYE-OGD (Payables at Year-end-Other Government Departments).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Vocabulaire général
CONT

Les salaires qu'un ministère doit à un autre au 31 mars à la suite du détachement ou de la mutation de fonctionnaires qui ne peuvent pas être réglés par le processus de règlement interministériel avant les dates limites applicables peuvent être inscrits dans le cadre des CAFE-AMG (créditeurs à la fin de l'exercice-autres ministères du gouvernement).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
DEF

The date on which a file series is terminated.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Il va sans dire que tout regroupement de dossiers implique l'existence d'instructions très précises et une stricte observation, aux différents échelons, des règles relatives à l'archivage des documents. Chaque dossier doit, préalablement à la réalisation de l'opération, être en "état de versement" c'est-à-dire débarrassé de ce qu'il ne devrait plus contenir. Ces mêmes instructions (...) devraient d'ailleurs insister sur deux notions : celle de l'ouverture du dossier et celle de sa clôture, l'une et l'autre définies par leur date. Si la première ne comporte pas d'ambiguïté, puisqu'elle résulte de la survenance du fait qui déclenche le mécanisme de gestion, il en est autrement de la date de clôture. Si l'on considère la période active de la gestion, le clôture semblerait devoir être fixée à la date du dernier acte par lequel l'affaire ou la gestion ont trouvé leur achèvement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

The last date and time scheduled for acceptance of input information into the computer for a given month's record.

OBS

cut off date: Term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Jour et heure limites pour l'introduction de données dans l'ordinateur.

OBS

Terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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