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DE NOVO BANK [1 fiche]

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Fiche 1 1989-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A bank incorporated by means other than conversion and/or amalgamation subsequent to December 1, 1980.

OBS

See the section "PAR Package" in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Il ne faut pas utiliser "nouvelle banque" pour rendre cette notion puisque ce terme a déjà une signification précise dans la Loi sur les banques (Statuts du Canada, 1980-81-82-83, vol. 1, c. 40, art. 256(5].

Espagnol

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