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DE NOVO HEARING [1 fiche]

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Fiche 1 2014-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Citizenship and Immigration
DEF

A second (or subsequent) hearing conducted as if the earlier hearings had not taken place.

OBS

de novo hearing; hearing de novo: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Deuxième audience [ou audience subséquente] tenue comme si la ou les audiences précédentes n'avaient pas eu lieu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Una segunda audiencia o audiencia subsiguiente celebrada como si la audiencia o audiencias anteriores no hubieran tenido lugar.

OBS

nueva audiencia: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

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