TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DE-REGISTRATION [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revocation of registration
1, fiche 1, Anglais, revocation%20of%20registration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cancellation of registration 2, fiche 1, Anglais, cancellation%20of%20registration
correct
- withdrawal of registration 2, fiche 1, Anglais, withdrawal%20of%20registration
correct
- deregistration 3, fiche 1, Anglais, deregistration
correct
- de-registration 4, fiche 1, Anglais, de%2Dregistration
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A refusal of registration of a pension plan or a revocation of registration of a pension plan operates to terminate the pension plan as of the date specified by the Superintendent. 5, fiche 1, Anglais, - revocation%20of%20registration
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- registration withdrawal
- registration cancellation
- registration revocation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- révocation d'agrément
1, fiche 1, Français, r%C3%A9vocation%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- retrait d'agrément 2, fiche 1, Français, retrait%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom masculin
- révocation d'enregistrement 3, fiche 1, Français, r%C3%A9vocation%20d%27enregistrement
correct, nom féminin
- retrait d'enregistrement 4, fiche 1, Français, retrait%20d%27enregistrement
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action de retirer l'agrément à un régime. 5, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation%20d%27agr%C3%A9ment
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le refus d'enregistrement d'un régime de retraite ou la révocation de l'enregistrement d'un régime de retraite a pour effet de mettre fin au régime de retraite à compter de la date précisée par le surintendant. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation%20d%27agr%C3%A9ment
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression «retrait d'enregistrement» est parfois utilisée dans certaines lois fédérales. 6, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation%20d%27agr%C3%A9ment
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-05-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- deregistration
1, fiche 2, Anglais, deregistration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- de-registration 2, fiche 2, Anglais, de%2Dregistration
correct
- deletion from registry 3, fiche 2, Anglais, deletion%20from%20registry
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Upon application for deregistration by the chief financial officer and 2 other officers of a registered political party, the Chief Electoral Officer may deregister the political party. [The Election Finances Act, Manitoba] 4, fiche 2, Anglais, - deregistration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- radiation du registre
1, fiche 2, Français, radiation%20du%20registre
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- radiation 2, fiche 2, Français, radiation
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Sur demande en radiation par l'agent financier et par 2 autres agents d'un parti politique inscrit, le Directeur général des élections peut radier le parti politique. [Loi sur le financement des campagnes électorales, Manitoba] 2, fiche 2, Français, - radiation%20du%20registre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- exclusión de un registro
1, fiche 2, Espagnol, exclusi%C3%B3n%20de%20un%20registro
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-07-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- deregistration
1, fiche 3, Anglais, deregistration
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- de-registration 2, fiche 3, Anglais, de%2Dregistration
correct
- cancellation of registration 3, fiche 3, Anglais, cancellation%20of%20registration
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- annulation de l'inscription
1, fiche 3, Français, annulation%20de%20l%27inscription
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, acceptation par l'Administration fiscale du fait qu'un fournisseur n'est plus tenu d'être inscrit, par exemple parce qu'il a mis fin à ses activités commerciales. 2, fiche 3, Français, - annulation%20de%20l%27inscription
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-07-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Management Operations (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- deregistration
1, fiche 4, Anglais, deregistration
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- de-registration 2, fiche 4, Anglais, de%2Dregistration
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- radiation
1, fiche 4, Français, radiation
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Sanction disciplinaire prise par un organisme professionnel et consistant à rayer le nom d'une personne du tableau des membres de cet organisme. 1, fiche 4, Français, - radiation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-08-27
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Radiotelephony
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- de-registration
1, fiche 5, Anglais, de%2Dregistration
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
CPPs [cordless portable parts] have the ability to perform layer 3 local registration/de-registration using FA 3,30 and FA 3,31, and understand FI 3,30,0, FI 3,31,1, FI 3,31,5 and FI 3,31,8 if received. 1, fiche 5, Anglais, - de%2Dregistration
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Radiotéléphonie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- détachement
1, fiche 5, Français, d%C3%A9tachement
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Les CPP [éléments portatifs sans cordon] peuvent exécuter le rattachement/détachement local de couche 3 à l'aide de FA 3,30 et 3,31 et comprendre FI 3,30,0, FI 3,31, FI 3,31,5 et FI 3,31,8, s'ils sont reçus. 1, fiche 5, Français, - d%C3%A9tachement
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1991-04-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- de-registration 1, fiche 6, Anglais, de%2Dregistration
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- suspension de l'inscription
1, fiche 6, Français, suspension%20de%20l%27inscription
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Mise en veilleuse de l'inscription qui se produit lorsque le seuil de 30 000$ n'est pas atteint. L'inscription est remise en vigueur, sans qu'il soit nécessaire de présenter une nouvelle demande, lorsque ce seuil est atteint. 1, fiche 6, Français, - suspension%20de%20l%27inscription
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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