TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEBT OBLIGATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-03-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Finance
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- debt obligation 1, fiche 1, Anglais, debt%20obligation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Finances
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de dette
1, fiche 1, Français, titre%20de%20dette
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-03-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- debt due from
1, fiche 2, Anglais, debt%20due%20from
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- debt obligation 2, fiche 2, Anglais, debt%20obligation
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Canada Deposit Insurance Corporation, in this section and section 21 referred to as the "Corporation", where it is satisfied that on sale finance company ... has substantially exhausted the sources of funds reasonably available to it, ... to enable the sales finance company to meet requirements for liquid funds to discharge its maturing debt obligations. 3, fiche 2, Anglais, - debt%20due%20from
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- créance
1, fiche 2, Français, cr%C3%A9ance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- dette 2, fiche 2, Français, dette
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La société d'assurance-dépôts du Canada, dénommée la «Société» [...] peut, sur les avances qui lui sont faites en application de l'article 33, consentir des prêts à court terme moyennant une garantie qu'elle estime suffisante à toute société de crédit [...] afin de lui permettre d'avoir assez de liquide pour acquitter les dettes venant à échéance. 2, fiche 2, Français, - cr%C3%A9ance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- debt obligation
1, fiche 3, Anglais, debt%20obligation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A bond, debenture, note or other evidence of indebtedness of an entity, whether secured or unsecured. [Bank Act] 2, fiche 3, Anglais, - debt%20obligation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titre de créance
1, fiche 3, Français, titre%20de%20cr%C3%A9ance
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Tout document attestant l'existence d'une créance sur une entité, avec ou sans sûreté, et notamment une obligation, une débenture ou un billet. [Loi sur les banques] 2, fiche 3, Français, - titre%20de%20cr%C3%A9ance
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- obligación
1, fiche 3, Espagnol, obligaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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