TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEBT SECURITY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-05-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- debt security
1, fiche 1, Anglais, debt%20security
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Security representing money borrowed that must be repaid, eg. bond, bill, note. 2, fiche 1, Anglais, - debt%20security
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Debt security means a right to be paid money and income includes a deposit of money, but does not include a lease, licence or similar arrangement for the use of, or the right to use, property other than a financial instrument. 3, fiche 1, Anglais, - debt%20security
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The maximum amount insurable at the time of issuance of a policy in respect of the three political risks is up to 300 per cent of the dollar amount of the original investment for equity securities, and up to 200 per cent of the dollar amount of the original investment for debt securities. 4, fiche 1, Anglais, - debt%20security
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de créance
1, fiche 1, Français, titre%20de%20cr%C3%A9ance
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Pour le créancier, titre (billet, obligation, etc.) attestant l'existence d'une créance. 2, fiche 1, Français, - titre%20de%20cr%C3%A9ance
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Titre de créance s'entend du droit de se faire payer de l'argent et comprend un dépot d'argent. La définition exclut le bail, la licence ou l'accord semblable visant l'utilisation ou le droit d'utilisation de biens autres que des effets financiers. 3, fiche 1, Français, - titre%20de%20cr%C3%A9ance
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
La protection maximum que l'on peut obtenir pour chacun des trois risques politiques au moment de la signature du contrat d'assurance est fixée à 300 pour cent de l'investissement initial calculé en dollars pour les titres de participation, et à 200 pour cent de l'investissement initial calculé en dollars pour les titres de créance. 4, fiche 1, Français, - titre%20de%20cr%C3%A9ance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- instrumento de deuda
1, fiche 1, Espagnol, instrumento%20de%20deuda
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- garantía de una deuda 1, fiche 1, Espagnol, garant%C3%ADa%20de%20una%20deuda
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-11-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- debt security
1, fiche 2, Anglais, debt%20security
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre d'emprunt
1, fiche 2, Français, titre%20d%27emprunt
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Pour l'emprunteur, titre (billet, obligation, etc.) attestant l'existence d'une dette. 2, fiche 2, Français, - titre%20d%27emprunt
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :