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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEBTOR [3 fiches]

Fiche 1 2012-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

"obliger" is the nonlegal form.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Foreign Trade
  • Government Accounting
DEF

One who owes a debt and has a legal duty to pay it.

OBS

Compare to "creditor".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité publique
DEF

Personne qui a contracté une dette à l'égard d'une autre.

OBS

S'oppose à créancier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Comercio exterior
  • Contabilidad pública
DEF

Persona que tiene una deuda y la obligación legal de pagarla; contrasta con acreedor.

OBS

deudor: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

A student to whom a CSL (Canada Student Loan) has been made under the CSLA (Canada Student Loans Act) and Regulations or is made under the CSFAA (Canada Student Financial Assistance Act) and Regulations. It also includes students in repayment who are not in school.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Étudiant auquel un PEC (prêt d'études canadien) a été consenti en vertu de la LFPE (Loi fédérale sur les prêts aux étudiants) et de son Règlement d'application ou est consenti aux termes de la LFAFE (Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants) et de son Règlement d'application. Comprend les étudiants qui ont commencé à rembourser leurs emprunts, mais qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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