TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECISION APPLICATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- decision on the application
1, fiche 1, Anglais, decision%20on%20the%20application
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An applicant shall be notified in writing of the decision on the application and the reasons for it. 1, fiche 1, Anglais, - decision%20on%20the%20application
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - decision%20on%20the%20application
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- décision sur la demande
1, fiche 1, Français, d%C3%A9cision%20sur%20la%20demande
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La décision sur la demande, accompagnée de ses motifs, est notifiée au demandeur par écrit. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9cision%20sur%20la%20demande
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9cision%20sur%20la%20demande
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- decision on an application 1, fiche 2, Anglais, decision%20on%20an%20application
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- décision sur une demande 1, fiche 2, Français, d%C3%A9cision%20sur%20une%20demande
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Glossaire Régie des rentes du Québec 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9cision%20sur%20une%20demande
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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