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DECISION REVOKE APPOINTMENT [1 fiche]

Fiche 1 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
CONT

Because of the seriousness of the decision to revoke an appointment, the PSC [Public Service Commission] Corrective Action and Revocation Policy requires additional safeguards. In addition to being given an opportunity to be heard, the person concerned must be informed in writing of: the effective date of the revocation and reasons for the decision ...

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
CONT

En raison de la gravité de la décision de révoquer une nomination, les Lignes directrices en matière de mesures correctives et de révocation de la CFP [Commission de la fonction publique] nécessitent des mesures de protection additionnelles. En plus d'avoir l'occasion de se faire entendre, la personne visée doit être informée par écrit : de la date d'entrée en vigueur de la révocation et des motifs de la décision [...]

Espagnol

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