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DEMERIT POINT SYSTEM [1 fiche]

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Fiche 1 2008-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière
CONT

La Société applique un système de points d'inaptitude qui tient compte de la gravité relative de chacune des infractions au Code de la sécurité routière. Le nombre maximal de points d'inaptitude conduisant à des sanctions varie selon le type de permis de conduire.

Espagnol

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