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DENTAL ACT [3 fiches]

Fiche 1 2012-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Dentistry

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Dentisterie
OBS

Titre du chapitre de la Loi des dentistes, remplacé par la Loi sur les dentistes, chapitre D-3.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Health Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit de la santé
OBS

Les lois de Terre-Neuve et du Labrador ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Assented to the 30th day of June, A.D. 1992

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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