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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A term formerly in income tax legislation; broadly, the retained earnings on hand in a corporation at the time when control was acquired by another corporation.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Terme utilisé autrefois dans les lois fiscales pour désigner essentiellement les bénéfices non répartis d'une société au moment où une autre société en obtenait le contrôle.

Espagnol

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