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DEVELOPED LAND [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-12-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Farming Techniques
Plant and Crop Production

developed land 1, fiche 1, Anglais, developed%20land

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Techniques agricoles
Cultures (Agriculture)

terre mise en valeur 1, fiche 1, Français, terre%20mise%20en%20valeur
nom féminin

terre défrichée 1, fiche 1, Français, terre%20d%C3%A9frich%C3%A9e
nom féminin

Fiche 1, Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-12-14

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Urban Studies
Taxation

developed land 1, fiche 2, Anglais, developed%20land

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Urbanisme
Fiscalité

propriété bâtie 1, fiche 2, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20b%C3%A2tie
correct

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

La distinction entre propriété bâtie et propriété non bâtie est utilisée en fiscalité à propos de la taxe foncière, différente selon le cas. Par propriété bâtie, il faut entendre les immeubles bâtis, c'est-à-dire les constructions, les biens réputés immeubles par destination, les bateaux à usage d'habitation ou à usage industriel et commercial utilisés en un point fixe, certains terrains en vertu de leur affectation, le matériel fixe des établissements industriels. 2, fiche 2, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20b%C3%A2tie

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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DEVELOPED LAND [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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