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DEVELOPMENT VITALITY FRANCOPHONE ACADIAN COMMUNITIES FUNDAMENTAL OBLIGATION CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2017-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Constitutional Law
OBS

Title of a document prepared in 1999 by the Senator Jean-Maurice Simard.

Terme(s)-clé(s)
  • Development and Vitality of the Francophone and Acadian Communities: A Fundamental Obligation for Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit constitutionnel
Terme(s)-clé(s)
  • le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada

Espagnol

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