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DEVIATION CLAUSE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Transportation)
- Foreign Trade
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deviation clause
1, fiche 1, Anglais, deviation%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A clause in a bill of lading or charter party giving the ship rights to deviate during the contract. 3, fiche 1, Anglais, - deviation%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transports)
- Commerce extérieur
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de déroutement
1, fiche 1, Français, clause%20de%20d%C3%A9routement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause de déviation de route 2, fiche 1, Français, clause%20de%20d%C3%A9viation%20de%20route
nom féminin
- clause de déviation 3, fiche 1, Français, clause%20de%20d%C3%A9viation
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
clause de déroutement : terme recommandé par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton. 4, fiche 1, Français, - clause%20de%20d%C3%A9routement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Legislación y reglamentación (Transporte)
- Comercio exterior
- Derecho marítimo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de desvío
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20desv%C3%ADo
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cláusula de cambio de ruta 2, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20cambio%20de%20ruta
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
En seguro marítimo, aquella en virtud de la cual el asegurado no resultará perjudicado en caso de desviación en la ruta que deba seguir el buque. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20desv%C3%ADo
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