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DEVISE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-03-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- devise
1, fiche 1, Anglais, devise
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A disposition or gift of real property by will. 2, fiche 1, Anglais, - devise
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- legs de biens réels
1, fiche 1, Français, legs%20de%20biens%20r%C3%A9els
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- legs immobilier 2, fiche 1, Français, legs%20immobilier
correct, nom masculin
- legs 3, fiche 1, Français, legs
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Léguer : céder des biens personnels (legs mobilier) ou réels (legs immobilier) par disposition testamentaire. 4, fiche 1, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
legs de bien réels; legs immobilier : termes tirés du mini-lexique «Le droit des aînés» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 5, fiche 1, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-11-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- devise
1, fiche 2, Anglais, devise
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[The testator] may, in the will, devise his real property and give or bequeath his personality. (Oosterhoff, "Cases and Materials on Wills and Successions", 1980, p. 10) 1, fiche 2, Anglais, - devise
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- léguer
1, fiche 2, Français, l%C3%A9guer
correct, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Aux États-Unis, le verbe «devise» s'applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property» et le «Uniform Probate Code». 1, fiche 2, Français, - l%C3%A9guer
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
léguer : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - l%C3%A9guer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-11-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Estates (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- devise
1, fiche 3, Anglais, devise
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A gift of land or other realty by will... (Osborn, 6th, p. 118) 1, fiche 3, Anglais, - devise
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit successoral (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- legs de biens réels
1, fiche 3, Français, legs%20de%20biens%20r%C3%A9els
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- legs 1, fiche 3, Français, legs
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'équivalent «legs» s'emploiera soit comme forme elliptique du premier équivalent (legs de biens réels), soit comme terme générique. Cas d'emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) or (and) legacy(ies)» ou dans le groupe «devise(s), bequest(s) or (and) legacy(ies)»; b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée (Ex. : «devise of certain land», «devise of realty»); c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis le terme «devise» s'applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property» et le «Uniform Probate Code». 1, fiche 3, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
legs de biens réels; legs : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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