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DEVISE TRUST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- devise in trust
1, fiche 1, Anglais, devise%20in%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- trust devise 2, fiche 1, Anglais, trust%20devise
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- legs de biens réels en fiducie
1, fiche 1, Français, legs%20de%20biens%20r%C3%A9els%20en%20fiducie
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- legs en fiducie 1, fiche 1, Français, legs%20en%20fiducie
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le second équivalent s'emploie dans les cas suivants : a) le terme anglais est employé dans un sens très large, visant autant les biens personnels que réels; b) le terme anglais se présente dans le doublet devise(s) and/or legacy(ies) in trust ou dans le groupe "devise(s), bequest(s) and/or legacy(ies) in trust"; c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. 2, fiche 1, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els%20en%20fiducie
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
legs de biens réels en fiducie; legs en fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els%20en%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- devise in trust
1, fiche 2, Anglais, devise%20in%20trust
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- léguer en fiducie
1, fiche 2, Français, l%C3%A9guer%20en%20fiducie
correct, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
léguer en fiducie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - l%C3%A9guer%20en%20fiducie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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