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DEVISEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- devisee
1, fiche 1, Anglais, devisee
correct, loi fédérale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- légataire
1, fiche 1, Français, l%C3%A9gataire
correct, loi fédérale, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- légataire immobilier 2, fiche 1, Français, l%C3%A9gataire%20immobilier
nom masculin
- légataire immobilière 3, fiche 1, Français, l%C3%A9gataire%20immobili%C3%A8re
proposition, nom féminin
- bénéficiaire testamentaire 4, fiche 1, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20testamentaire
loi fédérale, nom masculin et féminin
- héritier 4, fiche 1, Français, h%C3%A9ritier
à éviter, loi fédérale, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-11-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- devisee
1, fiche 2, Anglais, devisee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Person to whom lands or other real property are devised or given by will. (Black's, 5th ed., 1979, p. 408) 1, fiche 2, Anglais, - devisee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- légataire de biens réels
1, fiche 2, Français, l%C3%A9gataire%20de%20biens%20r%C3%A9els
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- légataire 1, fiche 2, Français, l%C3%A9gataire
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«Légataire» est le terme générique et la forme elliptique de «légataire de biens réels». Il s'emploie dans le genre de situations dénotées par le terme «devise». Aux États-Unis, le terme «devisee» vise la personne qui reçoit des biens réels ou des biens personnels selon le «Restatement of Property» et l'«Uniform Probate Act». 1, fiche 2, Français, - l%C3%A9gataire%20de%20biens%20r%C3%A9els
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
légataire de biens réels; légataire : termes normalisés par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - l%C3%A9gataire%20de%20biens%20r%C3%A9els
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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