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DEVISEE LIFE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

... where a devisee for life dies before the testator, a devise which was limited as a contingent remainder may take effect at the testator's death as an executory devise in order to give effect to the testator's intention.

OBS

Devisee [:] A person to whom a devise has been made by will.

OBS

Life: for or lasting throughout the duration of existence; lifelong ...

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Devisee : légataire de biens immobiliers.

OBS

for life [...] viager.

Espagnol

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