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DEVOLUTION PLAN DEVELOPMENTAL FUNDING [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Educational Institutions
Universal entry(ies)
80-051
code de formulaire, voir observation
OBS

80-051: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada

Terme(s)-clé(s)
  • Devolution Plan Developmental Funding School Transfer
  • Devolution Plan Developmental Funding
  • Devolution Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Établissements d'enseignement
Entrée(s) universelle(s)
80-051
code de formulaire, voir observation
OBS

80-051 : Numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Terme(s)-clé(s)
  • Plan de transfert Fonds de développement transfert d'écoles
  • Plan de transfert Fonds de développement
  • Plan de transfert

Espagnol

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