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DILIGENCE [3 fiches]

Fiche 1 2012-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

In the law of negligence, the amount of care demanded by the standard of reasonable conduct must be in proportion to the apparent risk. As the danger becomes greater, the actor is required to exercise caution commensurate with it.

CONT

The lack of care essential to the establishment of such a claim increases according to the danger to the ultimate consumer, and where the thing is in itself dangerous, the care necessary, approximates to, and almost becomes, an absolute liability.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

diligence : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

[...] obtenir [d'un juge] avec toute la diligence raisonnable [...] une autorisation [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
DEF

Tramitación, cumplimiento o ejecución de un acto o de un auto judicial y constancia escrita de haberlos efectuado.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Proverbs and Maxims
  • Ceremonial and Traditions (Military)
OBS

Motto of the Canadian Forces Base Gagetown.

OBS

Description of the Canadian Forces Base Gagetown badge: argent, in front of a maple leaf gules, a moose trippant or.

Français

Domaine(s)
  • Proverbes et dictons
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
OBS

Devise de la Base des Forces canadiennes Gagetown.

OBS

Description de l'insigne de la Base des Forces canadiennes Gagetown : d'argent, devant une feuille d'érable de gueules un orignal passant or .

Espagnol

Conserver la fiche 3

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