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DIRECTION COURT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Court direction: CUB Glossary, Employment and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Instruction du tribunal : Lexique CUB, Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
  • Seguridad social y seguro de desempleo
OBS

Del tribunal.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
DEF

directions of the Court: Instructions by the Court to provide guidance regarding procedure, which may be given in writing or verbally.

OBS

direction of the Court: term used by the Federal Court of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
DEF

directives de la Cour : Instructions données par la Cour en guise de conseils quant à la procédure, par écrit ou verbalement.

OBS

directive de la Cour : terme en usage à la Cour fédérale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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