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DISCOUNTER [3 fiches]

Fiche 1 2007-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A tax discounter who is a small supplier in accordance with section 148 of the Act (i.e., in general, whose annual taxable supplies do not exceed the $30,000 or, in the case of a public service body, $50,000 threshold) may voluntarily register for purposes of the GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax].

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Personne qui achète à rabais et à l'avance le remboursement d'impôt d'un contribuable.

CONT

L'escompteur d'impôt qui est un petit fournisseur aux termes de l'article 148 (c.-à-d. dont la valeur des fournitures taxables annuelles ne dépasse pas 30 000$, ou 50 000$ s'il est un organisme de services publics) peut s'inscrire volontairement aux fins de la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée].

CONT

Sauter l'examen du remboursement par les escompteurs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Merchandising Techniques
DEF

One that discounts.

Français

Domaine(s)
  • Techniques marchandes
DEF

Spécialiste du discompte.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
DEF

One that discounts; specifically: the operator of a discount house.

OBS

Discount house: a retail store that sells its goods for less than the regular or list prices.

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Commerçant qui, de manière permanente, achète des lots de marchandises provenant des sources les plus diverses : fins de séries, marchandises hors cours ou présentant certains défauts, ou encore provenant de liquidations judiciaires, de faillites, de saisies en douane, etc., et qui les revend à d'autres commerçants ou à des particuliers sous le nom de «soldes».

Espagnol

Conserver la fiche 3

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