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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISTINCTIVENESS [4 fiches]

Fiche 1 2004-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
DEF

The quality of a trademarked word, symbol, or device that identifies the goods of a particular merchant and distinguishes them from the goods of others.

PHR

Distinctiveness of a mark, a trademark, a sign or a trade name.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.

CONT

Les signes considérés comme dépourvus de caractère distinctif sont les suivants : Les signes ou dénominations nécessaires, génériques ou usuels. Les signes descriptifs. Les formes fonctionnelles, ou conférant au produit sa valeur substantielle.

PHR

Le caractère distinctif d'une marque, d'une marque de commerce, d'un signe ou d'un nom commercial.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

Of a coin, as compared to another, of the currency of a country, as compared to the currency of another country.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

D'une pièce par rapport à une autre, de la monnaie d'un pays par rapport à celle d'un autre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Psychology
OBS

In attribution theory, a criterion for making a dispositional inference. The term refers to the extent to which a phenomenon is observed when the entity or target is present but is not observed in its absence.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie sociale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
OBS

Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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