TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DM CHALLENGE TEAM REGULATORY REFORM [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Deputy Ministers' Challenge Team on Law-Making and Governance
1, fiche 1, Anglais, Deputy%20Ministers%27%20Challenge%20Team%20on%20Law%2DMaking%20and%20Governance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Deputy Ministers' Challenge Team on Regulatory Reform 1, fiche 1, Anglais, Deputy%20Ministers%27%20Challenge%20Team%20on%20Regulatory%20Reform
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The [Deputy Ministers' Challenge Team on Law-Making and Governance] was established in mid-1996 under the title of the Deputy Ministers' Challenge Team on Regulatory Reform to effect needed reforms in the areas of regulations and regulation-making in context of Building a More Innovative Economy (BMIE), a central part of the Government's Jobs & Growth Agenda. 1, fiche 1, Anglais, - Deputy%20Ministers%27%20Challenge%20Team%20on%20Law%2DMaking%20and%20Governance
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Titles confirmed by the Regulatory Affairs and Orders in Council Secretariat, Private Council Office. 2, fiche 1, Anglais, - Deputy%20Ministers%27%20Challenge%20Team%20on%20Law%2DMaking%20and%20Governance
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Deputy Ministers' Challenge Team on Law-Making & Governance
- DM Challenge Team on Regulatory Reform
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité des sous-ministres sur les enjeux législatifs et de gouvernance
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20des%20sous%2Dministres%20sur%20les%20enjeux%20l%C3%A9gislatifs%20et%20de%20gouvernance
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Équipe d'examen critique des sous-ministres sur la réforme réglementaire 1, fiche 1, Français, %C3%89quipe%20d%27examen%20critique%20des%20sous%2Dministres%20sur%20la%20r%C3%A9forme%20r%C3%A9glementaire
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Quand il a été mis sur pied à l'été 1996, le [Comité des sous-ministres sur les enjeux législatifs et de gouvernance], qui s'appelait alors l'Équipe d'examen critique des sous-ministres sur la réforme réglementaire, a reçu pour mission d'effectuer les réformes nécessaires dans les domaines de la réglementation et de l'activité réglementaire dans le contexte du projet intitulé L'innovation : la clé de l'économie moderne. 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20des%20sous%2Dministres%20sur%20les%20enjeux%20l%C3%A9gislatifs%20et%20de%20gouvernance
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Appellations vérifiées auprès du Secrétariat de la réglementation et des décrets, Bureau du Conseil privé. 2, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20des%20sous%2Dministres%20sur%20les%20enjeux%20l%C3%A9gislatifs%20et%20de%20gouvernance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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