TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The doctrine of reasonable expectation developed along collateral lines of the principle of the contra proferentum rule ...  2, fiche 1, Anglais, - doctrine%20of%20reasonable%20expectation

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

expectative : Attente fondée sur des promesses ou des probabilités.  3, fiche 1, Français, - doctrine%20de%20l%27expectative%20raisonnable

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

attente: Le fait de compter sur quelque chose ou sur quelqu'un [...] Répondre à l'attente de quelqu'un, correspondre à ce qu'il comptait.  3, fiche 1, Français, - doctrine%20de%20l%27expectative%20raisonnable

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

En vertu de la doctrine de l'attente raisonnable, d'aucuns pourront aisément faire valoir, en cas de contestation juridique d'un sinistre, sujet à une exclusion, par exemple, qu'ils s'attendaient légitimement ou «raisonnablement» à retrouver une protection. Cette règle manque nettement de rigueur, [...] du moins en matière de droit des assurances [...]  2, fiche 1, Français, - doctrine%20de%20l%27expectative%20raisonnable

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol