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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A person who has filed documentary material with the Commission under rule 18 may file with the Commission, at least seven days before the start of the public hearing, documentary material to the extent necessary to supplement or amend the material originally filed. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La personne qui a déposé des documents auprès de la Commission conformément à l'article 18 peut déposer auprès d'elle d'autres documents dans la mesure où ils sont nécessaires pour compléter ou modifier ceux déjà déposés. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire].

Espagnol

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