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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENTS [2 fiches]

Fiche 1 2000-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Citizenship and Immigration
OBS

Chapter CP 12 of the Citizenship Policy Manual published by Citizenship and Immigration Canada (CIC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Chapitre CP 12 du Guide des politiques de citoyenneté publié par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

"Documents" includes money, securities and any of the following, whether computerized or not: books, records, letters, telegrams, vouchers, invoices, accounts and statements (financial or otherwise).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Sont compris dans documents, qu'ils soient informatisés ou non, les livres, les registres, les lettres, les télégrammes, les pièces justificatives, les factures, les comptes et les états (financiers ou non). Sont assimilés à des documents les titres et les espèces.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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