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DOMESTIC FLIGHT [1 fiche]

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Fiche 1 2011-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
DEF

A flight having exclusively domestic stages.

CONT

The Air Transportation Tax will be restructured to reduce the tax burden on short-haul domestic and transborder flights and to recover a greater proportion of the costs of air facilities and services provided by Transport Canada.

OBS

A flight stage not classifiable as international. Domestic flight stages include all flight stages flown between points within the domestic boundaries of a State by an air carrier whose principal place of business is in that State. Flight stages between a State and territories belonging to it, as well as any flight stages between two such territories, should be classified as domestic. This applies even though a stage may cross international waters or over the territory of another State.

OBS

domestic flight: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

PHR

Non-domestic flight.

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Vol aérien effectué à l'intérieur des frontières d'un pays.

CONT

La taxe de transport aérien sera restructurée de manière à diminuer le fardeau fiscal applicable aux vols intérieurs et transfrontaliers à courte distance et de récupérer une plus forte proportion du coût des installations et des services aériens fournis par Transports Canada.

OBS

Tout vol qui ne peut être classé comme international. Les vols intérieurs comprennent tous les vols effectués entre des points situés dans les limites des frontières d'un État par un transporteur aérien qui a son principal établissement dans ledit État. Les vols effectués entre un État et les territoires qui lui appartiennent ainsi qu'entre deux de ces territoires sont à classer comme intérieurs, même s'ils traversent l'espace situé au-dessus des eaux internationales ou du territoire d'un autre État.

OBS

vol intérieur : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada.

OBS

vol intérieur : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
DEF

Vuelo que tiene etapas exclusivamente del interior.

OBS

Todas las etapas de vuelo que no puedan clasificarse como internacionales. Las etapas de vuelo interiores comprenden todas las realizadas entre puntos comprendidos dentro de las fronteras nacionales de un Estado por un transportista cuya oficina principal esté en dicho Estado. Las etapas de vuelo realizadas entre un Estado y los territorios que le pertenecen, así como las realizadas entre dos de esos territorios, se clasificarán como interiores. Esto se aplica aun en el caso de etapas que atraviesan aguas internacionales o sobrevuelan el territorio de otro Estado.

OBS

Por conveniencia en los formularios de información de transporte aéreo, se utiliza la forma "vuelo interior".

OBS

vuelo doméstico: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda que se evite el uso de "vuelo doméstico" ya que doméstico en español significa "de la casa o del hogar" o, aplicado a un animal, "que vive en compañía del hombre".

OBS

vuelo del interior; vuelo interior: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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