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DORMANT ACCOUNT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An account that has shown no customer-initiated activity for a set period of time.

OBS

idle account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Compte bancaire sur lequel il y a eu peu ou pas de mouvements (dépots, retraits, etc.) au cours d'une période donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Aquella que no ha tenido movimientos por parte del cliente durante un determinado período de tiempo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Estates (common law)
DEF

Balances left idle in a bank account, and considered abandoned property. Ownership may revert to the state after a specified period, usually five years, under the Escheat laws.

Terme(s)-clé(s)
  • dormant account

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit successoral (common law)
DEF

Solde en banque demeuré inactif pendant une longue période de temps, sans avoir fait l'objet de dépôts ni de retraits. Au Canada, tout solde de ce genre concernant un compte où aucune opération n'a été faite et dont le déposant n'a demandé aucun relevé ni signé aucun accusé de réception au cours d'une période de dix ans doit être viré à la Banque du Canada. Doivent aussi être transférés à la Banque du Canada tous les chèques certifiés ainsi que les traites, mandats et chèques de voyage émis et payables au Canada en dollars canadiens, qui sont en circulation depuis dix ans.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Derecho hereditario (common law)
Conserver la fiche 2

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