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DOTAL REGIME [1 fiche]

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Fiche 1 2010-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • History (General)
  • Family Law (common law)
DEF

A system ... of marital property ... in which the wife's dowry was inalienable and which the husband had the administration and enjoyment.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Histoire (Généralités)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Régime matrimonial dans lequel les biens de la femme se répartissent entre biens dotaux (dont le mari a l'administration et la jouissance) et biens extra-dotaux ou paraphernaux (dont la femme garde l'administration et la jouissance).

Espagnol

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