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DPMS [5 fiches]

Fiche 1 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Trade
  • Metallurgy - General
  • Gemmology
CONT

For the purposes of the PCMLTFA [Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act], a dealer in precious metals and precious stones is a person or an entity that buys or sells precious metals, precious stones or jewellery in the course of its business activities.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Commerce
  • Métallurgie générale
  • Gemmologie
CONT

Aux fins de la Loi [sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes], un négociant en métaux précieux et pierres précieuses est une personne ou une entité qui, dans le cadre de ses activités commerciales, se livre à l'achat ou à la vente de métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Military (General)
OBS

The system, developed within the framework of the overall Government Planning, Programming Budgeting System, by which the Department of National Defence identifies capability requirements, allocates resources to best meet those requirements, monitors and evaluates the ongoing use of resources in their support.

OBS

Term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Militaire (Généralités)
OBS

Système mis au point dans le cadre de l'ensemble du système de rationalisation des choix budgétaires du Gouvernement, qui permet au ministère de la Défense nationale de déterminer ses besoins en ressources, de répartir les ressources de façon à satisfaire le mieux possible ces besoins, ainsi que de contrôler et d'évaluer l'utilisation des ressources en question.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

Public Works and Government Services Canada

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Source(s) : Division du développement de la santé de la population, Direction de la santé de la population, DGPPS [Direction générale de la promotion et des programmes de santé], Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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