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DRAFT DOCUMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
CONT

Draft documents are preliminary versions used to create a final document and may be used to solicit comment and input from others before a document is finalized.

OBS

Such records, including those prepared by consultants, fall within the ambit of the Access to Information Act when a request involves a subject to which they relate.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
CONT

Les projets de documents (communément appelés ébauches) sont des versions préliminaires d'un document; elles peuvent servir à demander les commentaires ou l'apport d'autres personnes avant la rédaction de la version finale du document.

OBS

Ces documents tombent sous le coup de la Loi sur l'accès à l'information lorsque l'un des sujets sur lesquels porte la demande est en rapport avec ces documents.

OBS

projet de document; ébauche : termes en usage au Commissariat à l'information du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[He] reported that the draft document providing explanatory notes on the CNSC mandate had been distributed to members for review and comments ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Il] mentionne que le document provisoire qui donne des renseignements explicatifs sur le mandat de la CCSN a été distribué aux membres, qui l'examineront et feront part de leurs commentaires [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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