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DROPSHIPMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Federal Administration
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- drop-shipment of goods
1, fiche 1, Anglais, drop%2Dshipment%20of%20goods
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- drop shipment of goods 1, fiche 1, Anglais, drop%20shipment%20of%20goods
correct, nom
- drop-shipment 1, fiche 1, Anglais, drop%2Dshipment
correct, nom
- drop shipment 1, fiche 1, Anglais, drop%20shipment
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[For tax] purposes, a drop shipment of goods occurs where a registrant makes a supply to an unregistered non-resident of either goods by way of sale in Canada or a commercial service in respect of goods, and then transfers physical possession of the goods in Canada either to another person on behalf of the non-resident or to the non-resident. 1, fiche 1, Anglais, - drop%2Dshipment%20of%20goods
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- dropshipment of goods
- dropshipment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Administration fédérale
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- livraison directe de produits
1, fiche 1, Français, livraison%20directe%20de%20produits
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- livraison directe 1, fiche 1, Français, livraison%20directe
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] aux fins de la [taxe], il y a livraison directe de produits lorsqu'un inscrit effectue au Canada, à un non-résident non inscrit, la fourniture par vente d'un produit ou d'un service commercial relatif au bien, puis transfère la possession matérielle du produit au Canada à une autre personne pour le compte ou au non-résident. 1, fiche 1, Français, - livraison%20directe%20de%20produits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2021-08-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Transport of Goods
- Shipping and Delivery
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- drop shipment
1, fiche 2, Anglais, drop%20shipment
correct, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A shipment made directly from a supplier to a user as opposed to moving into and out of a warehouse. 2, fiche 2, Anglais, - drop%20shipment
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
drop shipment: designation and definition standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB). 3, fiche 2, Anglais, - drop%20shipment
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- dropshipment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport de marchandises
- Expédition et livraison
Fiche 2, La vedette principale, Français
- expédition directe
1, fiche 2, Français, exp%C3%A9dition%20directe
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[Expédition de marchandises] directement du fournisseur à l'utilisateur, par opposition aux cas où il y a entreposage des marchandises. 1, fiche 2, Français, - exp%C3%A9dition%20directe
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
expédition directe : désignation normalisée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). 2, fiche 2, Français, - exp%C3%A9dition%20directe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Transporte de mercancías
- Expedición y entrega
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- embarque directo
1, fiche 2, Espagnol, embarque%20directo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Envío directo de mercancías del fabricante al minorista o consumidor [...] 2, fiche 2, Espagnol, - embarque%20directo
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