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DRUG CRIMINAL CODE TERRORISM PROSECUTION PROGRAMME [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-07-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Offences and crimes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Drug, Criminal Code, and terrorism prosecution program
1, fiche 1, Anglais, Drug%2C%20Criminal%20Code%2C%20and%20terrorism%20prosecution%20program
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[A] program [that] supports the protection of Canadian society against crime through the provision of legal advice and litigation support during police investigations and the prosecution of [various] offences ... 1, fiche 1, Anglais, - Drug%2C%20Criminal%20Code%2C%20and%20terrorism%20prosecution%20program
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Drug, Criminal Code, and terrorism prosecution program: "Criminal Code" is written in italics. 2, fiche 1, Anglais, - Drug%2C%20Criminal%20Code%2C%20and%20terrorism%20prosecution%20program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Drug, Criminal Code, and terrorism prosecution programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Infractions et crimes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20poursuites%20des%20infractions%20en%20mati%C3%A8re%20de%20drogues%2C%20au%20titre%20du%20Code%20criminel%20et%20en%20mati%C3%A8re%20de%20terrorisme
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] programme [qui] vise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation d'avis juridiques et de soutien en matière de litiges au cours des enquêtes policières, de même que la conduite des poursuites relativement à [diverses] infractions [...] 1, fiche 1, Français, - Programme%20de%20poursuites%20des%20infractions%20en%20mati%C3%A8re%20de%20drogues%2C%20au%20titre%20du%20Code%20criminel%20et%20en%20mati%C3%A8re%20de%20terrorisme
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme : « Code criminel » s'écrit en italique. 2, fiche 1, Français, - Programme%20de%20poursuites%20des%20infractions%20en%20mati%C3%A8re%20de%20drogues%2C%20au%20titre%20du%20Code%20criminel%20et%20en%20mati%C3%A8re%20de%20terrorisme
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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