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DRUG NATIONAL SECURITY NORTHERN PROSECUTIONS PROGRAMME [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-07-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Offences and crimes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Drug, National Security and Northern Prosecutions Program
1, fiche 1, Anglais, Drug%2C%20National%20Security%20and%20Northern%20Prosecutions%20Program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[A] program [that] supports the protection of Canadian society against crime through the provision of legal advice during police investigations, and the prosecution of [various] offences ... 1, fiche 1, Anglais, - Drug%2C%20National%20Security%20and%20Northern%20Prosecutions%20Program
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
On April 1, 2019, this program was merged with the Regulatory Offences and Economic Crime Prosecution Program to form the Federal Prosecutions Program. 2, fiche 1, Anglais, - Drug%2C%20National%20Security%20and%20Northern%20Prosecutions%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Drug, National Security and Northern Prosecutions Programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Infractions et crimes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20poursuites%20en%20mati%C3%A8re%20de%20drogues%2C%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20et%20des%20territoires%20du%20Nord
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] programme [qui] favorise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation de services de consultation juridique au cours des enquêtes policières, de même que la poursuite [d'infractions diverses.] 1, fiche 1, Français, - Programme%20de%20poursuites%20en%20mati%C3%A8re%20de%20drogues%2C%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20et%20des%20territoires%20du%20Nord
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le 1er avril 2019, ce programme a été fusionné avec le Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques pour devenir le Programme des poursuites fédérales. 2, fiche 1, Français, - Programme%20de%20poursuites%20en%20mati%C3%A8re%20de%20drogues%2C%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20et%20des%20territoires%20du%20Nord
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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