TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
DRUG PATENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-04-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Pharmacology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- medicine patent
1, fiche 1, Anglais, medicine%20patent
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- medication patent 2, fiche 1, Anglais, medication%20patent
correct
- patent for medicine 3, fiche 1, Anglais, patent%20for%20medicine
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
There are also composition of matter patent for medicine itself, process patent for the manufacturing method of medicine and pharmaceutical patent for the preparation of medicine. 4, fiche 1, Anglais, - medicine%20patent
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Medicines themselves can now be patented. Accordingly, there are three types of claims that can be made in a medicine patent: a claim for the medicine itself, known as a product claim ... 5, fiche 1, Anglais, - medicine%20patent
Record number: 1, Textual support number: 3 CONT
As an incentive, pharmaceutical companies that conduct these studies might receive an extension of their medication patent for the product being tested ... 6, fiche 1, Anglais, - medicine%20patent
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- patent for drugs
- drug patent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Pharmacologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- brevet de médicament
1, fiche 1, Français, brevet%20de%20m%C3%A9dicament
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La durée de vie du brevet de médicament avait été normalement fixée par le droit commun à vingt ans, mais compte-tenu d'une part du coût [...] de la durée de mise au point et des innombrables essais thérapeutiques en vue d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché (A.M.M.) [...] 2, fiche 1, Français, - brevet%20de%20m%C3%A9dicament
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :