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DRY TRUST [1 fiche]

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Fiche 1 2016-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
DEF

[A trust that] requires no action on the part of the trustee beyond turning over money or property to the cestui que trust.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
DEF

Fiducie qui n'impose au fiduciaire que l'obligation de remettre au bénéficiaire le bien détenu en fiducie.

OBS

fiducie nue : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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