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DSS 2008 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Determination of Payee for Return of Contributions - Deceased Contributor With Less Than 5 Years Pensionable Service
1, fiche 1, Anglais, Determination%20of%20Payee%20for%20Return%20of%20Contributions%20%2D%20Deceased%20Contributor%20With%20Less%20Than%205%20Years%20Pensionable%20Service
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form (number DSS 2008) sponsored by the Department of Supply and Services. 2, fiche 1, Anglais, - Determination%20of%20Payee%20for%20Return%20of%20Contributions%20%2D%20Deceased%20Contributor%20With%20Less%20Than%205%20Years%20Pensionable%20Service
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Determination of Payee for Return of Contributions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Renseignements sur le prestataire en vue de remboursement des cotisations - cotisant décédé - moins de cinq années de service ouvrant droit à la pension
1, fiche 1, Français, Renseignements%20sur%20le%20prestataire%20en%20vue%20de%20remboursement%20des%20cotisations%20%2D%20cotisant%20d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9%20%2D%20moins%20de%20cinq%20ann%C3%A9es%20de%20service%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20la%20pension
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule (numéro DSS 2008) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services. 2, fiche 1, Français, - Renseignements%20sur%20le%20prestataire%20en%20vue%20de%20remboursement%20des%20cotisations%20%2D%20cotisant%20d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9%20%2D%20moins%20de%20cinq%20ann%C3%A9es%20de%20service%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20la%20pension
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Renseignements sur le prestataire en vue de remboursement des cotisations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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