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DSS 558 [1 fiche]

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Fiche 1 2013-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
Universal entry(ies)
DSS 558
code de formulaire
OBS

Form (number DSS 558) sponsored by the Department of Supply and Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Acknowledgment of Assignment of Crown Debt, Appendix B
  • Acknowledgement of Assignment of Crown Debt
  • Acknowledgment of Assignment of Crown Debt

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
Entrée(s) universelle(s)
DSS 558
code de formulaire
OBS

Formule (numéro DSS 558) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Reconnaissance de cession de dette de la couronne

Espagnol

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