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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DUE CARE [4 fiches]

Fiche 1 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

diligence requise : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

The care with which an auditor is required to conduct an audit engagement in order to ensure compliance with professional standards.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Soin avec lequel un [auditeur] est tenu d'exécuter sa mission pour respecter les lois et règles de déontologie.

CONT

L'obligation de prudence et de diligence compte parmi les obligations faites au professionnel comptable dans l'exécution de ses missions. Compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles, le professionnel comptable doit prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter dans les circonstances, à défaut de quoi il aura manqué à son obligation en faisant preuve de «négligence» ou d'«imprudence».

OBS

En France et en Belgique, l'ensemble des règles que doit observer le professionnel comptable dans ses missions d'établissement et de contrôle des comptes est connu sous le nom de «diligences normales». En France, il arrive exceptionnellement que l'«obligation de moyens» du professionnel comptable se double d'une «obligation de résultat» : dépôt des déclarations fiscales ou sociales dans les délais impartis, ou calcul de provisions de caractère fiscal à l'aide de documents comptables donnés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Work and Production
  • Inventory and Material Management
DEF

That standard of conduct which is exercised by an ordinary, reasonable, prudent person.

OBS

due care: Term standardized by Canadian General Standards Board (CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Travail et production
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Norme de gestion à laquelle se conforme une personne ordinaire qui est raisonnable et prudente.

OBS

soin requis : terme normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
OBS

Oléagineux, 26e an. no 12, dic-78, pxxx RA

Espagnol

Conserver la fiche 4

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